Politique de Confidentialité

En vigueur le 09.12.2024, dernière mise à jour, le 18.07.2025

AGENCE PRESTIGE, propriétaire du Site www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com, est sensible à la protection des Données des Utilisateurs de son Site et à leur vie privée. Par conséquent, et conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018 et applicable en France et dans l’Union Européenne, AGENCE PRESTIGE s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates quant à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.

Article 1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité s’applique au Site www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com et a pour but d’informer l’Utilisateur et toute personne physique concernée (ci-après « Vous » ou « Votre/Vos ») sur le mode de collecte, traitement, utilisation et communication des Données Personnelles, ainsi que sur les droits et les moyens dont l’Utilisateur dispose pour exercer ses droits sur ces informations, et sur la politique du Site en matière de fichiers « cookies ».

Sont considérées comme Données Personnelles toutes les informations étant susceptibles de permettre l’identification d’une personne physique (« Utilisateur »). Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’Utilisateur ou encore son adresse IP.

Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Cookies que l’Utilisateur peut consulter aux adresses suivantes :

AGENCE PRESTIGE collecte et traite les Données à caractère Personnel exclusivement dans le cadre de la fourniture de ses Services. Ainsi, il ne Vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles considérées comme « sensibles », comme Vos origines raciales ou ethniques, Vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

AGENCE PRESTIGE s’engage à conserver et traiter vos Données de manière transparente, confidentielle et sécurisée, et à Vous réserver le droit de garder le contrôle sur ces Données Personnelles, et Vous invite à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité pour connaître et comprendre la façon dont les Données Personnelles sont traitées.

En vous connectant sur le Site, Vous nous autorisez à collecter et traiter Vos Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité. Si vous en refusez les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site et ses Services.

1.1. Définitions

Service / Site : on entend par ce terme le Site www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com exploité par AGENCE PRESTIGE.

Données à caractère personnel : ensemble des informations concernant une personne physique, qui peut être identifiée à partir de ces Données

Données d’Utilisation : Données recueillies automatiquement et générées par l’utilisation du Site ou par l’infrastructure du Site (durée de consultation d’une page par exemple).

Cookies : fichiers de petite taille enregistrés sur le disque dur de Votre appareil de connexion (ordinateur ou smartphone) qui contiennent des informations relatives à Vos habitudes de navigation permettant de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour l’Utilisateur.

Responsable du Traitement : personne physique ou morale qui détermine les modalités et finalités de traitement de Données Personnelles.

Sous-Traitants / Prestataires de Services : toute personne physique ou morale qui traite les Données au nom du Responsable du Traitement. Il peut y avoir plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos Données plus efficacement.

Personne Concernée / Utilisateur : toute personne physique qui utilise le Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Article 2. Principes généraux concernant la collecte et le traitement de Données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 dit « RGPD », la collecte et le traitement des Données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté, transparence : les Données peuvent être collectées et traitées uniquement avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des Données. A chaque fois que des Données Personnelles seront collectées, L’Utilisateur aura connaissance que ses Données sont collectées, et pour quelles raisons elles sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des Données sont pratiqués pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de Confidentialité
  • Restriction de la collecte et du traitement des Données : seules les Données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
  • Conservation des Données réduites dans le temps : elles sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Quand cette information ne peut être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des Données collectées et traitées : le responsable du traitement des Données s’engage à garantir ces principes.

Pour être licites, et pour être conforme aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère Personnel ne pourront se faire que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après listées :

  • L’Utilisateur a donné son consentement express au traitement ;
  • Le traitement est primordial à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement obéit à une obligation légale ;
  • Le traitement se justifie par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut se motiver par une nécessité liée à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des Données à caractère personnel sont nécessaires pour les besoins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Pour les résidents de l’État de Californie (USA), cette Politique de Confidentialité vise à se confirmer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre cette Politique de Confidentialité et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons la présente Politique de Confidentialité pour nous conformer à la loi pertinente.

Article 3. Responsable de traitement et obligations

3.1. Le responsable du traitement des Données

AGENCE PRESTIGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social se situe au 4 rue de la République – 69001 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 908 312 747 00011, est responsable de traitement pour tous les traitements correspondants aux services fournis par le Site « www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com » :

Site « www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com » :

  • Gestion des cookies
  • Gestion des demandes de contact via les formulaires de contact
  • Gestion des demandes d’appel entrant via les liens directs vers le numéro de téléphone du Site

Coordonnées de contact du Responsable de traitement :

  • Par e-mail : contact@agence-prestige.com
  • Par téléphone : 07 65 82 18 60
  • Par courrier : AGENCE PRESTIGE, 4 rue de la République, 69001 LYON
3.2. Obligations du responsable du traitement des Données

AGENCE PRESTIGE s’engage à respecter et protéger les Données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers non mentionnés dans l’article « 4.3. Transmission des Données à des tiers » sans que l’Utilisateur n’en ait été préalablement informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données ont été collectées.

Le Site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate), qui permet de garantir que les Données et le transfert des Données transitant entre l’Utilisateur et le Site sont sécurisés.

Aussi, AGENCE PRESTIGE s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des Données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, AGENCE PRESTIGE s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Article 4. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

4.1. Données Personnelles collectées et traitées, et mode de collecte

Dans le cadre de ses activités de Service, AGENCE PRESTIGE collecte et traite des Données à caractère personnel qui Vous concernent. Ces Données peuvent provenir directement de vous-même, ou avoir été collectées auprès d’autres partenaires intervenant dans les opérations de traitement (plateformes de freelancing, recommandations, professionnel avec qui vous êtes en contact, etc.).

Le Site est susceptible de recueillir et de conserver plusieurs types de Données à caractère personnel dans le but de fournir le Service et de l’améliorer. C’est le cas lorsque :

  • Vous naviguez sur le Site : à chaque fois que vous vous rendez sur le Site, celui-ci recueille des Données à caractère personnel, notamment les Données d’Utilisation, comme l’adresse IP et MAC de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone), la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Ces Données de navigation permettent d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et leur durée de consultation. À ce titre, le Site peut avoir recours à l’utilisation de fichiers « Cookies » tel que précisé à l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité.
  • Vous nous contactez (par le formulaire de contact, ou directement par email et par téléphone) : afin de donner suite à Vos demandes effectuées depuis le formulaire de contact ou en nous contactant directement, nous pourrons utiliser Vos informations d’identification (Nom, Prénom, Nom de la société, adresse, courrier électronique, numéro de téléphone, et toute autre Donnée communiquée par Vous-même…).

Les Données à caractère personnel collectées pour la gestion des demandes depuis les formulaires de contact sur le Site www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com sont les suivantes :

  • Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone
  • Données relatives à votre demande : objet de votre demande et le contenu du message envoyé
  • Cookies et Données d’utilisation

Ces Données sont collectées lorsque l’Utilisateur complète, coche la case indiquant qu’Il accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité ainsi que les CGU, et clique sur le bouton « envoyer » du formulaire de contact.

Les Données à caractère personnel collectées pour la gestion des fichiers clients, s’agissant de professionnels (personnes morales ou entreprises individuelles), sont les suivantes :

  • Données relatives à votre entreprise : nom, siège social, SIREN, RCS, domaine d’activité, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, KBis, identifiants de comptes (selon le service choisi)
  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, emploi occupé dans la société
  • Informations concernant la prestation

Vous êtes dans tous les cas informés des finalités pour lesquelles vos Données sont collectées par nos soins via les formulaires de contact, la Politique de cookies.

À nouveau, nous rappelons que Vos Données à caractère personnel collectées par AGENCE PRESTIGE sont traitées dans le respect du règlement RGPD.

4.2. Finalité du traitement des Données à caractère Personnel

AGENCE PRESTIGE collecte Vos Données Personnelles pour assurer la personnalisation de ses Services. Les détails d’activités de traitement des informations qui Vous concernent vous sont précisés ci-après, de la demande d’informations via le formulaire de contact, au terme de la mission pour laquelle vous nous avez sollicité.

La collecte et le traitement des Données répondent donc principalement aux finalités suivantes :

  • Fichiers « cookies » : Personnalisation des contenus sur le web et gestion des Services du Site

Base légale (Article 6 du Règlement européen 2016/679 précédemment mentionné) : traitement répondant à un intérêt légitime permettant d’assurer le bon fonctionnement du Site.

  • Demande de contact via le formulaire de contact : Réception, gestion, traitement et suivi des demandes des clients, prospects et potentiels partenaires

Base légale (Article 6 du Règlement européen 2016/679 précédemment mentionné) : traitement consenti par l’Utilisateur avant l’envoi du formulaire de contact.

  • Prise de rendez-vous via l’outil dédié Calendly : Réception, gestion, traitement et suivi des demandes des prospects

Base légale (Article 6 du Règlement européen 2016/679 précédemment mentionné) : traitement consenti par l’Utilisateur avant la prise de rendez-vous.

  • Traitement des fichiers clients et des missions confiées : Analyse des profils, demande de prise en charge, actions marketing, facturation clients et gestion des factures, gestion de clientèle et prospects (courriers, relances), gestion des contrats, gestion de rectification, d’opposition, de suppression, gestion des paiements et impayés, gestion des Données rentrant en compte dans le cadre des missions confiées.

Base légale (Article 6 du Règlement européen 2016/679 précédemment mentionné) : traitement nécessaire à la bonne exécution d’un contrat et des prestations prévues dans ledit contrat.

  • Traitement des fichiers partenaires : Analyse des profils, traitement de la demande, réponse à la demande, gestion des contrats.

Base légale (Article 6 du Règlement européen 2016/679 précédemment mentionné) : traitement consenti par l’Utilisateur du fait de sa prise de contact avec le Site.

Et plus généralement toutes les activités en relation avec la vente de Services en rapport avec l’information présentée sur le Site.

4.3. Transmission des Données à des tiers
4.3.1. Personnel interne et Sous-Traitants / Prestataires

Pour les finalités énoncées à l’article « 4.2. Finalité du traitement des Données Personnelles », les Données peuvent être accessibles ou transmises à des sociétés tierces ou à des tierces personnes pour :

  • Faciliter la prestation de notre Service,
  • Assurer le Service en notre nom,
  • Assurer des services liés au Service,
  • Nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers, énumérés ci-après, n’ont accès à vos Données Personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom, et il leur est strictement interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins :

  • Le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, juridique et informatique ;
  • Le personnel habilité de nos Sous-Traitants ou Prestataires, notamment des catégories suivantes :
    • Le logiciel de gestion du Site assistancevirtuelle.agence-prestige.com et ses extensions
    • Le logiciel de devis et facturation
    • L’Hébergement sur lequel est hébergé le Site assistancevirtuelle.agence-prestige.com

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos Sous-Traitants et Partenaires, vous pouvez adresser votre message à l’adresse e-mail suivante : contact@agence-prestige.com.

4.3.2. Organismes

Les organismes suivants peuvent également avoir accès à vos Données Personnelles :

  • Les organismes financiers (banques…) ;
  • Les organismes de contrôle ;
  • S’il y a lieu : médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances etc. ;
4.3.3. Exigences légales

AGENCE PRESTIGE s’engage à ne pas partager, échanger, vendre ou louer vos Données Personnelles avec d’autres tiers sans Votre consentement préalable, sauf aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans les cas suivants :

  • Si la loi l’impose ;
  • Si elles sont exigées pour toute procédure judiciaire ;
  • Pour prouver, protéger ou défendre nos droits légaux ;
  • A des acheteurs ou acheteurs potentiels de cette société en cas de vente de la société
4.3.4. Transfert depuis l’étranger et vers l’étranger

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées et stockées, de Sa région, province, pays, ou autre division territoriale, vers des ordinateurs situés à un endroit où la législation concernant la protection des Données est différente de celle du territoire où l’Utilisateur réside.

Si l’Utilisateur réside hors de France et qu’Il choisit de nous communiquer des informations, il est porté à Sa connaissance que le Site transfère les Données, y compris les Données Personnelles, vers la France où elles sont traitées.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, puis en soumettant ces Données Personnelles, l’Utilisateur consent à ce transfert.

Aussi, afin de fournir ses Services, le Site utilise des logiciels tels que Google Drive, Google Agenda, Goole Maps, Google Meet, etc.

Dans ce cadre, et ces outils localisant leurs serveurs hors de l’Union Européenne, les Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne dans des pays tels que les États-Unis dans le but de les traiter.

Conformément au Règlement « RGPD », les transferts de Données Personnelles vers un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne, ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

Les transferts de Données Personnelles vers les États-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquer sur ce lien afin d’en savoir plus.

Hormis dans le cas où un tiers demande à l’Utilisateur d’accepter une Politique de Confidentialité et des Conditions d’Utilisation qui lui sont propres, les Tiers ayant reçu Vos Données Personnelles se sont engagés à les traiter uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. 

4.3.5 Liens vers d’autres sites

Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur le contenu, les Politiques et pratiques de Confidentialité de ces autres sites.

4.4. Hébergement des Données

Le Site www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com est hébergé par o2switch dont le siège est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :  04 44 44 60 40

Les Données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.

4.5. Durée de conservation des Données

Nous ne conserverons Vos Données à caractère personnel que le temps de votre collaboration avec AGENCE PRESTIGE afin d’assurer votre identification et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous souhaitez mettre un terme à la relation d’affaire avec AGENCE PRESTIGE, Vos Données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des Données collectées comme suit :

  • Traitement des demandes via les formulaires de contact : AGENCE PRESTIGE prend en compte le temps de mise en place des projets et partenariats et leur durée et se permet donc de conserver vos demandes d’informations jusqu’à 2 ans.
  • Gestion et traitement des Données et fichiers clients : les informations et Données Personnelles correspondant à la réalisation des prestations de service fournies par AGENCE PRESTIGE en tant que clients sont conservées jusqu’à 8 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale et les correspondances commerciales (papier ou électronique) sont conservés minimum 5 ans.
  • Les pièces justificatives comme les bons de commande, les bons de livraison ou de réception, les devis, les factures, etc. sont conservés 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
  • Gestion de la communication : les Données utilisées dans ce cadre sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.
4.6. Sécurité et protection des Données

AGENCE PRESTIGE respecte le Règlement dit « RGPD » ainsi que la Loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles.

À ce titre, nous mettons en œuvre tous les efforts techniques et organisationnels pour assurer la sécurité de traitement des Données Personnelles collectées, leur intégrité et leur confidentialité.

Nous prenons alors les dispositions nécessaires et utiles afin d’empêcher que les Données ne soient déformées, endommagées, accessibles par des tiers non autorisés (protection des Données par mots de passe confidentiels, certificat SSL – protocole https sécurisé -, traçabilité des connexions aux logiciels de traitement des Données).

Toutefois, il est précisé à l’Utilisateur qu’aucune mesure de sécurité et de méthode de transmission des Données par Internet ou de stockage électronique n’étant infaillible, le Site n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à Vos Données à caractère personnel.

4.7. Mineurs

Le règlement RGPD précise que les personnes physiques de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de Données. Ceux-ci doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs Données soient recueillies, traitées et utilisées.

Les Services proposés par AGENCE PRESTIGE ainsi que le Site internet www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com ne sont pas destinés aux mineurs.

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou d’utiliser des Données auprès d’Utilisateurs mineurs. Si vous êtes un représentant légal d’un mineur et que vous avez connaissance que le mineur nous a communiqué des Données à caractère Personnel, nous vous invitons à nous contacter pour procéder à la suppression de ces Données. Si nous découvrons que nous avons recueilli des Données d’un mineur sans consentement parental, ces dernières seront immédiatement supprimées.

Article 5. Droits de l'Utilisateur

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données), l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin qu’AGENCE PRESTIGE fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et une copie de pièce d’identité.

AGENCE PRESTIGE est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1. Droit d'information sur le traitement des Données Personnelles

AGENCE PRESTIGE s’engage à employer ses meilleurs efforts pour adresser une information concise, transparente et accessible sur les modalités de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.

5.2. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement et autres droits de l'Utilisateur

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier, s’opposer ou bien demander la suppression des Données qui le concernent.

  • Droit d’accès :

Chaque Utilisateur peut accéder aux Données Personnelles qui le concernent et a droit d’en recevoir une copie électronique.

AGENCE PRESTIGE notifie à l’Utilisateur que pour toute copie supplémentaire, elle sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs engendrés.

  • Droit de rectification et droit à l’effacement :

Chaque Utilisateur bénéficie du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles qui le concernent lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

AGENCE PRESTIGE souligne qu’elle pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou dans le cas de motif légitime.

  • Droit d’opposition :

Tout Utilisateur peut s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

    • à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de marketing direct
    • à la réutilisation de ses Données Personnelles pour des traitements différents de ceux consentis, sauf en cas d’exécution par le Site de l’une de ses obligations légales.
  • Droit à la limitation des traitements de Données :

Tout Utilisateur a le droit de demander la restriction ou de s’opposer au traitement de ses Données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf dans le cas où ce dernier parvient à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

Ce droit s’applique uniquement si :

    • L’Utilisateur conteste la véracité de ses Données Personnelles ;
    • L’Utilisateur estime que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et exige une restriction de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
    • Le Site n’a plus besoin des Données Personnelles de l’Utilisateur à des fins de traitement, mais que ces Données sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • L’Utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement priment sur ceux de l’Utilisateur.
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où l’Utilisateur estime que le Site ne fournit pas les efforts nécessaires à la préservation de la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur, ne répond pas à sa demande, ou ne respecte pas ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  • Droit à la portabilité des Données

Tout Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses Données Personnelles, détenues par le Site, vers un autre responsable de traitement.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 dit « RGPD », l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques qui le concernent, ou l’affectent de manière significative de façon similaire.

  • Droit de déterminer le sort des Données après la mort

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses Données Personnelles collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

En l’absence de telles directives, AGENCE PRESTIGE accorde aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

  • Droit au retrait du consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer Son consentement à tout moment dans le cas où le Site s’est basé sur Votre consentement pour le traitement de Vos Données Personnelles.

Dans chacun des cas, pour faire appliquer son doit, l’Utilisateur doit faire une demande auprès d’AGENCE PRESTIGE en respectant la procédure ci-après précisée :

L’Utilisateur doit contacter directement AGENCE PRESTIGE :

L’Utilisateur devra préciser l’objet de sa demande de façon explicite et nous communiquer une copie de pièce d’identité.

Pour toute demande de suppression de Données Personnelles, l’Utilisateur devra également préciser clairement quelles sont les Données à effacer. Celles-ci seront supprimées par le responsable de traitement dans les plus brefs délais, ne pouvant excéder 1 mois (30 jours).

Article 6. Utilisation des fichiers « Cookies »

Le Site a recours aux « cookies » afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, et à d’autres technologies de suivi dans le but d’effectuer un suivi des activités de nos Services.

6.1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko) stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Ce fichier, qui peut comporter identifiant unique anonyme, contient notamment des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur. Les « cookies » permettent en effet la collecte de mesures et statistiques d’audience et de trafic, principalement concernant les pages consultées. Leur but est de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour l’Utilisateur.

D’autres technologies de suivi, comme des pixels, des balises, des scripts, peuvent être utilisées afin de recueillir et suivre des données et d’améliorer et analyser nos Services.

Pour l’utilisation de fiches « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de Données Personnelles, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé sur le Site www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum, comme la CNIL le recommande. Après cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

En vous rendant sur le Site, vous acceptez que celui-ci installe des cookies dits « techniques ». Ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation et la communication par voie électronique de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) avec notre Site.

6.2. Opposition de l'Utilisateur à l'utilisation de fichiers « cookies » par le Site

Les « cookies » non essentiels au fonctionnement du Site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu le consentement de ce dernier.

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau apparaîtra en page d’accueil, donnant la possibilité d’accepter ou non l’utilisation de « cookies ». La Réglementation précise en effet que l’Utilisateur peut refuser l’utilisation de « cookies » qui ne sont pas strictement nécessaires. Des liens cliquables menant directement vers les pages de Politique de Cookies, Politique de Confidentialité et Mentions Légales seront également accessibles.

La poursuite de la navigation sur d’autres pages du Site, ou la sélection d’un élément du Site, comme des images, des textes, des liens, concrétise votre consentement quant au dépôt de « cookies » sur votre terminal de connexion.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le bouton « gérer le consentement ». Ce bouton apparaîtra en bas à droite de l’écran du terminal de connexion de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette) en cliquant ou faisant glisser la souris sur le pop-up blanc.

De manière générale, l’Utilisateur doit savoir qu’il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de procéder à la configuration de son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra tout à fait poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manœuvre ne pourrait être considérée comme étant du fait de l’éditeur du Site.

6.3. Description des fichiers « cookies » utilisés par le Site

AGENCE PRESTIGE informe l’Utilisateur que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Les « cookies nécessaires » sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils assurent les fonctions de base et les éléments de sécurité du Site, de façon anonyme.
  • Les « cookies fonctionnels » aident à exécuter certaines fonctionnalités demandées de façon explicite par l’Utilisateur. Il peut s’agir du partage du contenu du Site sur les plateformes de médias sociaux (Facebook, etc.), de la collecte de commentaires, et d’autres fonctions.
  • Les « cookies  marketing » sont disposés pour créer des profils d’utilisateurs afin de fournir des publicités et des campagnes marketing pertinentes, ou pour suivre l’utilisateur sur un ou plusieurs sites web ayant des finalités marketing équivalentes afin de fournir des publicités personnalisées.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur doit savoir que les fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés sur ses terminaux de connexion (ordinateurs, tablettes, smartphone…). Ces tiers permettent principalement au Site de surveiller et analyser l’utilisation des Services du Site.

Il s’agit notamment des tiers suivants : Youtube, Google (Google Maps, Google ReCaptcha, Google Analytics, etc.), WordPress.

Le Site informe l’Utilisateur qu’Il peut empêcher la mise à disposition de Vos activités dans le cadre du Service à Google Analytics. Pour ce faire, Il doit installer le plug-in pour navigateur « Analytics Opt out browser add-on » de Google Analytics. Pour plus de renseignements sur les pratiques de confidentialité de Google, le Site invite l’Utilisateur à consulter les Règles de Confidentialité et d’Utilisation de Google.

6.4. Utilité des « cookies » utilisés sur le Site

Les « cookies » utilisés par le Site permettent notamment :

  • D’établir des statistiques comprenant principalement les volumes de fréquentation et l’utilisation des composantes du Site, comme les contenus visités ou le parcours effectué par l’Utilisateur. Elles nous permettent ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site, mais aussi nos produits et services ;
  • D’adapter le Site aux préférences d’affichage et de paramètres de l’Utilisateur et de Son terminal de connexion. Cela comprend la langue utilisée, la résolution d’affichage, le système d’exploitation utilisé, etc.
  • De mémoriser des Données relatives à un formulaire de contact que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site (service souscrit, etc.) ;

Article 7. Conditions de modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.assistancevirtuelle.agence-prestige.com/politique-de-confidentialite.

Le Site se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de garantir Sa conformité avec le droit en vigueur, ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données à caractère Personnel.

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